Protection des données

Cette page repose essentiellement sur la politique de confidentialité des Vert'libéraux suisses et a été adaptée pour le site personnel de l'exploitante :

1. Contact

Pour toutes questions et préoccupations concernant la protection des données, veuillez contacter :

Corina Liebi

Présidente du pvl lab

c/o Parti vert'libéral suisse

Monbijoustrasse 30

3011 Berne

Tél. 079 713 04 16

E-mail : corina.liebi@grunliberale.ch

Pour plus d'informations, veuillez consulter également les mentions légales.

2. Applicabilité
Cette politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles des visiteurs ou utilisateurs (« Vous ») de ce site Web, de Mailchimp et des applications mobiles, par exemple, les applications (le cas échéant), ainsi que les plateformes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Instagram, LinkedIn ou Twitter) (collectivement dénommées le « Site »), qu'elles proviennent de l'exploitante du site elle-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises par le biais du site Web ou par un autre moyen.

3. Dispositions générales
Cette page respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées lors de l'inscription ou générées pendant l'utilisation, protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPP », à compter du 1er septembre 2023 « LPDP rév. ») ou le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après « RGPD de l'UE »), ne sont utilisées que dans le cadre de votre inscription à la newsletter ou de votre visite sur ce site Web, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure conformément à cette politique de confidentialité ou si la loi applicable le permet.

4. Quelles données personnelles sont collectées à quelles fins et comment ? Informations fournies par vous Ce site peut collecter vos données de base (telles que le nom de l'entreprise, le nom, l'adresse, l'e-mail, le code postal), des données personnelles lors de l'inscription en tant qu'abonné à la newsletter, vos données de transaction et vos préférences en ligne. Ces données sont stockées dans un compte Mailchimp. Les champs de saisie pour les données personnelles nécessaires à l'utilisation de cette offre seront indiqués lors de la collecte. La fourniture de données personnelles dans d'autres champs est volontaire. Vous pouvez informer l'exploitante du site à tout moment que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles volontairement fournies soient traitées (voir paragraphe 11, Vos droits).

J'utilise ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour vous soutenir en tant qu'abonné à la newsletter, pour comprendre vos préférences et pour exploiter le site Web ainsi que pour facturer les dons. L'exploitante de ce site collecte également d'autres informations que vous communiquez via des formulaires, des enquêtes ou des communications personnelles, téléphoniques, par e-mail ou autrement. Ces informations sont utilisées pour répondre à vos demandes et communiquer avec vous. L'exploitante les utilise également à des fins statistiques.

Vos données de navigation et d'utilisation Ensuite
Vos données de navigation et d'utilisation peuvent être collectées via ce site Web. Il s'agit notamment des informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter notre site Web, du dispositif et du système d'exploitation que vous utilisez, du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web via un lien, et des éléments du site Web que vous utilisez, y compris l'heure et les modalités de l'accès, le nom des fichiers consultés, le volume de données transmis, la langue du navigateur, le nom de domaine et l'adresse IP (les données supplémentaires ne sont stockées que sur ce site Web si vous les transmettez volontairement, par exemple lors de l'inscription ou d'une demande).

Ces données personnelles sont utilisées pour afficher et optimiser correctement ce site Web, le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi, le personnaliser pour vous, et l'exploitante de ce site n'en tire aucune conclusion sur les personnes concernées. Les données personnelles ne sont analysées de manière anonyme que si elles sont nécessaires pour résoudre des infractions.

Données transmises par le biais de cookies Des cookies sont utilisés sur ce site Web. Les cookies sont des paquets de données transmis par le serveur de ce site Web à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent être récupérés depuis le serveur lors de votre prochaine visite sur le site. Les cookies stockent des informations sur vos préférences en ligne et permettent à l'exploitante de ce site d'améliorer l'expérience des utilisateurs du site. On distingue les cookies de session (cookies temporaires) et les cookies permanents.

Les cookies de session sont utilisés pour stocker vos informations sur le serveur à travers différentes pages lors d'une visite spécifique sur ce site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Web.

Les cookies permanents sont utilisés pour stocker vos préférences pour les futures visites sur notre site Web (par exemple, la langue du site) ou pour garantir une connexion automatique. Ils restent stockés même après la fermeture de votre navigateur, mais sont supprimés après une période spécifiée dans la configuration de votre navigateur (par exemple, un mois après votre dernière visite). En utilisant ce site Web, vous acceptez l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez supprimer les cookies de session existants ou désactiver les cookies permanents dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation peut affecter le fonctionnement de ce site Web. Pour des informations plus détaillées sur les cookies utilisés, nous vous renvoyons à la bannière relative aux cookies qui s'affiche lors de la première visite sur notre site Web et reste affichée jusqu'à ce que vous ayez configuré vos préférences en matière de confidentialité via la bannière.

Données transmises par d'autres outils de suivi
L'exploitante de ce site peut également utiliser d'autres outils de suivi pour collecter et traiter vos données personnelles (par exemple, balises de suivi, pixels, gifs, balises, identifiants uniques) en fonction des canaux et des appareils que vous utilisez, y compris les adresses e-mail et les appareils que vous utilisez pour interagir avec ce site et y accéder. Il peut également s'agir d'informations collectées par des tiers, par exemple par le biais du suivi d'applications tierces avec lesquelles nous avons une relation contractuelle. Ce suivi peut être effectué à l'aide de pixels, de plugins sociaux et d'autres technologies similaires (ci-après dénommées « Outils de suivi »).

L'exploitante de ce site utilise ces outils de suivi pour comprendre comment vous utilisez ce site, mesurer le succès des informations présentes sur le site, personnaliser les contenus pertinents pour des groupes cibles spécifiques sur le site, créer des groupes cibles similaires, et améliorer les mesures publicitaires. En utilisant notre site Web, vous acceptez l'utilisation de ces outils de suivi.

Pour des informations plus détaillées sur ces outils de suivi, l'exploitante de ce site renvoie à la bannière relative aux cookies qui s'affiche lors de la première visite sur notre site Web et reste affichée jusqu'à ce que vous ayez configuré vos préférences en matière de confidentialité via la bannière.

5. Combien de temps l'exploitante de ce site conserve-t-elle vos données personnelles ?
Les données personnelles ne sont utilisées que pour la durée nécessaire à des fins spécifiques ou conformément à des obligations légales. Tant que vous êtes abonné à la newsletter, nous conservons indéfiniment les données de base que vous avez fournies lors de votre inscription. Cependant, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter via Mailchimp à tout moment. Si vous visitez ce site Web une seule fois, par exemple pour obtenir des informations sur une candidature, vos données seront effacées après votre visite. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de purges périodiques.

Si vous avez souscrit à notre newsletter, l'exploitante de ce site conserve vos données d'adresse jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou mettiez fin à votre abonnement.

Si nous souhaitons refuser davantage de contacts avec une personne concernée en raison d'abus, de défauts de paiement ou d'autres raisons légitimes, ou si nous souhaitons nous protéger contre d'autres abus, nous conservons les données personnelles pertinentes pour ces raisons pendant un maximum de dix ans.

6. À qui l'exploitante de ce site transmet-elle vos données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers aux fins mentionnées ci-dessus. Vous consentez à ce que vos données personnelles soient transmises à ces tiers. Veuillez contacter l'exploitante de ce site pour en savoir plus sur les dispositions de confidentialité applicables à ces tiers.

Les tiers en question sont principalement des entreprises qui assurent la gestion technique et/ou le développement de notre technologie de l'information (prestataires de services externalisés), des sociétés de marketing (expéditions, publicité), des services d'analyse et des prestataires de services financiers.

Les services d'analyse susmentionnés servent à analyser les habitudes des utilisateurs de notre site Web. Nous intégrons également des contenus d'autres sites Web. À l'aide d'analyses effectuées par des sociétés spécialisées, nous évaluons les données d'utilisation du site Web. Dans le cas des services d'analyse, les données personnelles collectées sont transférées aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger.

Le traitement par l'exploitante de ce site ou par les tiers mentionnés peut avoir lieu en Suisse ainsi qu'en Europe ou hors d'Europe. Nous veillons à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient fournies pour que de tels tiers utilisent les données personnelles conformément aux exigences légales et exclusivement dans l'intérêt de l'exploitante de ce site et des Vert'libéraux suisses. Ces garanties sont basées sur les normes de la Commission européenne reconnues en Suisse.

Ces tiers se trouvent :

En Suisse :
Entreprises assurant le traitement technique

Fournisseurs de services pour nos systèmes informatiques

Dans des pays offrant un niveau adéquat de protection des données (voir Annexe 1 du Règlement sur la protection des données du 31 août 2022) [1]

dans l'UE (prestataires de services financiers) ou

dans d'autres juridictions sélectionnées

États-Unis (services d'analyse et entreprises de marketing) :

L'exploitante de ce site et les tiers sont légalement ou contractuellement tenus de respecter les dispositions de confidentialité appropriées. L'accès aux données personnelles est protégé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

L'exploitante de ce site peut également divulguer vos informations à des organismes gouvernementaux, des autorités de régulation ou d'autres personnes conformément aux lois applicables, aux règlements, aux ordonnances judiciaires ou aux demandes officielles, ainsi que pour se conformer à des directives émises par des autorités de régulation ou d'autres autorités ou pour des processus similaires requis par la loi applicable.

7. Intégration d'éléments externes sur le site corinaliebi.ch
Ce site intègre des contenus de différents fournisseurs tiers, tels que des vidéos de plateformes vidéo comme YouTube ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Instagram, Facebook, LinkedIn ou Twitter). Ces contenus permettent aux visiteurs de consommer du contenu de ces plates-formes sur ce site Web ou de partager notre contenu sur les réseaux sociaux concernés.

Lorsque vous naviguez sur ce site et que du contenu de tiers est affiché en tant que partie du site, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du tiers. Des données personnelles concernant votre visite sur le site, en particulier votre adresse IP, sont alors transmises à ce tiers. Si vous êtes connecté au tiers au moment de la visite (par exemple, avec un compte Facebook ou Google), ce tiers peut donc déduire que vous avez visité notre site Web. Vous nous autorisez à transmettre ces informations au tiers chez qui vous avez un compte. Vous pouvez obtenir des informations sur la finalité et l'étendue du traitement des données par de tels tiers, ainsi que sur vos droits et vos options de configuration auprès des tiers concernés. Cette politique de confidentialité ne s'applique donc pas aux sites Web contrôlés par des tiers et vers lesquels le site corinaliebi.ch peut être lié. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers, car l'exploitante de ce site n'en est pas responsable et n'a aucune influence sur leur contenu ou leur pratique en matière de confidentialité.

8. Fondements juridiques
Les bases légales du traitement des données personnelles par l'exploitante de ce site sont généralement énoncées à l'article 13, paragraphe 2, lettre a du DSG, à l'article 31, paragraphe 2, lettre a du revDSG (traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD de l'UE) ainsi qu'à l'article 13, paragraphe 1 du DSG, à l'article 31, paragraphe 1 du revDSG (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement en vertu de la loi ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD de l'UE).

Dans les cas où l'exploitante de ce site souhaite refuser à l'avenir la conclusion de contrats avec des personnes concernées en raison d'abus, de défaillances de paiement ou d'autres raisons légitimes, ou si elle souhaite se protéger contre d'autres abus, ou encore si un intérêt prépondérant propre doit être préservé, l'exploitante de ce site se réserve le droit de conserver les nom, prénom, adresse et adresse e-mail d'une personne concernée ainsi que les données personnelles concernant les circonstances de l'affaire pour ses propres intérêts, conformément à l'article 13, paragraphe 1 du DSG, à l'article 31, paragraphe 1 du revDSG (correspond à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD de l'UE).

9. Vos droits
Sur demande, l'exploitante de ce site vous informera si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit à la confirmation, droit à l'information).

Sur votre demande :

elle renoncera partiellement ou totalement au traitement de données personnelles non nécessaires (droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles non nécessaires ; droit à l'oubli). L'exploitante de ce site informera également les tiers à qui vos données personnelles ont été transmises de votre demande d'oubli.
elle rectifiera les données personnelles correspondantes (droit de rectification) ;
elle limitera le traitement des données personnelles correspondantes (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, vos données personnelles ne seront conservées que pour les protéger contre d'éventuelles revendications légales ou pour protéger les droits d'une autre personne) ;
elle vous remettra les données personnelles correspondantes dans un format électronique courant (droit à la portabilité des données)
Pour exercer l'un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur ce site, désabonnez-vous vous-même de la newsletter Mailchimp ou contactez l'exploitante de ce site selon les indications fournies à la section 1 (Contact).

Si l'exploitante de ce site ne peut pas donner suite à une demande, elle vous en informera et vous expliquera pourquoi. Par exemple, elle peut légitimement refuser de supprimer des données personnelles si elles sont toujours nécessaires à des fins originales (par exemple, si vous continuez à utiliser nos services), si le traitement repose sur une base légale impérative (par exemple, des exigences légales en matière de comptabilité) ou s'il existe un intérêt prépondérant à protéger (par exemple, dans le cadre d'un litige avec la personne concernée).
Si l'exploitante de ce site fait valoir un intérêt prépondérant dans le traitement des données personnelles malgré une objection de votre part, vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement, pour autant que votre situation particulière diffère de celle d'autres personnes concernées (droit d'opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personnalité publique ou si le traitement des données présente un risque de préjudice de la part de tiers.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège des Vert'libéraux suisses (droit de plainte).

10. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité et les contrats conclus en relation avec celle-ci sont soumis au droit suisse, sauf disposition légale contraire d'un autre État. Le lieu de juridiction est le siège des Vert'libéraux suisses, sauf disposition légale contraire.

11. Version actuelle de cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour en juillet 2023. Elle peut être modifiée à tout moment.